Syndic de copropriété

LE CONSEIL SYNDICAL

Véritable rouage intermédiaire entre l’assemblée générale, les copropriétaires et le syndic, le Conseil Syndical est primordial pour la copropriété. « Il ne peut y avoir de bon syndic sans un bon conseil syndical. » La désignation des conseillers syndicaux et les attributions du Conseil Syndical sont clairement définies par la réglementation, parfois complété par le règlement de copropriété. Il a principalement trois missions, il est organe de consultation, de contrôle et d’assistance.

Chaque copropriétaire peut être conseiller syndical, pour être désigné, il doit recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires réunis en assemblée générale. Le mandat ne peut excéder trois ans et est renouvelable (des suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent). Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. Il rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission. Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

Il est consulté dés que le montant des marchés et des contrats dépasse le seuil fixé en assemblée générale. Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.